Déclaration préalable -
Construction, travaux, installations et aménagements
non soumis a permis comprenant des démolitions
Le formulaire de déclaration préalable permet de déclarer des aménagements ou des constructions non soumis à permis de construire.
Lorsque des démolitions sont nécessairespour la réalisation des travaux, vous pouvez en faire la demande avec votre déclaration préalable.
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