Cette page vous donne accès aux imprimés de demande de permis de construire ou de déclaration de travaux.

Permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir ou déclaration de travaux

La procédure de demande de permis de construire a été réformée. en 2007. Les nouveaux imprimés sont mis en ligne. Pour toute information, s'adresser au secrétariat de  la mairie.

Mais, attention, d'autres documents vous seront demandés lors du dépôt du dossier tels que plans, photos, etc...

Vous devez venir en mairie pour apporter les diverses pièces justificatives nécessaires à la constitution de votre dossier.

 

 

Eau et assainissement :

 

Si vous devez effectuer un branchement d'eau, d'assainissement, il est impératif d'en faire la demande en Mairie. Par délibération du 29 octobre 2004, le Conseil Municipal a décidé  que "seule la Commune avait compétence pour faire réaliser les travaux et d'en refacturer le montant aux habitants concernés".

Pour consulter le réglement d'assainissement, cliquez ici.

 

Autres travaux sur le domaine public :

Pour les autres travaux (construction d'un mur, terrassement, etc.),  il est nécessaire de faire une demande d'autorisation en Mairie.