Extrait d'acte de naissance :
Pour obtenir un extrait d'acte de naissance, ou un acte de filiation, deux situations sont possibles :
- la personne est née en France ou dans les DOM-TOM, il faut :
- s'adresser à la mairie du lieu de naissance,
- fournir les pièces suivantes :
- Indiquer date et lieu de naissance, nom, prénoms et nom et prénoms des parents (nom de jeune fille pour la mère),
- Joindre la photocopie d'une pièce d'identité et une enveloppe timbrée pour la réponse.
- La personne est née, mariée ou décédée à l'étranger, il faut :
- s'adresser au
- Ministère des Affaires Etrangères
Fichier central de l'Etat Civil
11 Rue de la Maison Blanche
44941 Nantes - Tel : 02.51.77.33.01
- Ministère des Affaires Etrangères
- Fournir les mêmes pièces que ci-dessus.
- s'adresser au
Déclaration de Naissance :
Pour faire une déclaration de naissance :
- Enfant né de parents légitimes et de parents naturels :
- La déclaration de naissance doit être effectuée dans les trois jours qui suivent l’accouchement.
- La déclaration de naissance doit être effectuée dans les trois jours qui suivent l’accouchement.
- Enfant né de parents français :
- La déclaration de naissance délivrée par la maternité,
- Le livret de famille, s’il existe, ou les actes de naissance des parents et des autres enfants éventuel,
- Une pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire).
- Enfant né de parents étrangers :
- Les documents énoncés ci-dessus,
- Le passeport du père et de la mère ou l’acte de naissance de chacun des parents ou l’acte de mariage des parents,
- Le certificat de coutume, si les deux parents sont de nationalité étrangère.