Les Commissions municipales

1. Consulter la liste des commissions....

2. Rôle et composition des commissions.

« Les commissions travaillent à la demande du Conseil ou du maire sur un thème ou un sujet préalablement défini. Elles n’ont qu’un rôle consultatif.

Les membres de chaque commission établissent ensemble un projet de compte-rendu remis au maire, en principe, au moins 8 jours avant une réunion du conseil.

Les projets de rapport des commissions n’ont pas à être divulgués au public. Ils n’ont qu’une valeur de document de travail à destination du conseil municipal.

Les commissions sont composées au maximum de 6 à 8 membres du conseil. Elles seront complétées, le cas échéant, par deux membres au minimum pris au sein des habitants de la Commune.

S’agissant des membres pris au sein de la Commune, on parlera de commissions consultatives. Les membres pourront être renouvelés chaque année, si nécessaire.

A noter pour la gestion d’un dossier qui pourrait concerner directement un conseiller ou un membre de la famille d’un conseiller, ce dernier doit se retirer lors de l’évocation du sujet.