Vous souhaitez vous marier. Le dossier à constituer est différent selon que :
I. Les futurs époux sont français :
II. Le ou les futurs époux sont de nationalité étrangère :
I. Les futurs époux sont français :
Le dossier doit être constitué un mois au moins avant la date du mariage. Les imprimés nécessaires sont à retirer en Mairie. La date ne peut être réservée qu'au moment du dépôt du dossier en présence des deux futurs époux.
Pièces à fournir :
1 - Au dépôt du dossier :
- Un certificat prénuptial (modèle délivré par la mairie) daté de moins de deux mois à la date de dépôt du dossier,
- Un justificatif du domicile à Allondrelle-Lamalmaison (quittance EDF GDF, quittance de loyer…),
- Un acte de naissance daté de moins de 3 mois à la date du mariage.
- Une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire)
2 - Quinze jours avant le mariage :
- Un certificat du notaire s’il a été fait un contrat de mariage,
- La liste des témoins : leur nom, prénom, profession, domicile et date de naissance (8 jours avant le mariage)
Mariage de personnes mineures :
- Présence des parents. En cas de décès des parents, autorisation des grands-parents ou du conseil de famille.
Mariage de personnes veuves :
- Copie de l’acte de décès du précédent conjoint.
Mariage de personnes divorcées :
- Extrait de l’acte de mariage précédent si le divorce est récent et uniquement pour les futures épouses,
- Vérifier que la mention de divorce est apposée en marge de l'acte de naissance.
Légitimation d’enfants nés avant le mariage :
- Produire une copie intégrale d’acte de naissance de ces enfants reconnus par les deux parents, ayant moins de 3 mois à la date du mariage.
II. Le ou les futurs époux sont de nationalité étrangère :
- Le dossier doit être constitué un mois au moins avant la date du mariage. Les pièces nécessaires sont à retirer en Mairie.
Documents à fournir:
- Un acte de naissance en provenance du lieu de naissance et rédigé dans la langue du pays ; le présenter ensuite au Consulat pour légalisation (sauf pour les pays exemptés de cette formalité),
- Sa traduction en français par un traducteur juré près les Tribunaux. Certains pays ayant des conventions différentes, vérifier au bureau des mariages en mairie l'obligation d'apostille ou non,
- Un certificat de coutume, fourni par le Consulat,
- Un certificat de célibat, fourni par le Consulat,
- Un certificat médical prénuptial daté de moins de 2 mois (fourni par la mairie),
- Un justificatif du domicile à Allondrelle-Lamalmaison (facture EDF GDF, quittance de loyer…),
- Une pièce d'identité (passeport ou carte de séjour).