Extrait d'acte de naissance :

Pour obtenir un extrait d'acte de naissance, ou un acte de filiation,  deux situations sont possibles :

  • la personne est née en France ou dans les DOM-TOM, il faut :
    • s'adresser à la mairie du lieu de naissance,
    • fournir les pièces suivantes :   
      • Indiquer date et lieu de naissance, nom, prénoms et nom et prénoms des parents (nom de jeune fille pour la mère),
      • Joindre la photocopie d'une pièce d'identité et une enveloppe timbrée pour la réponse.
  • La personne est née, mariée ou décédée à l'étranger, il faut : 
    • s'adresser au 
      • Ministère des Affaires Etrangères
        Fichier central de l'Etat Civil
        11 Rue de la Maison Blanche
        44941 Nantes - Tel : 02.51.77.33.01
    • Fournir les mêmes pièces que ci-dessus.

Déclaration de Naissance :

Pour faire une déclaration de naissance : 

  • Enfant né de parents légitimes et de parents naturels :
    • La déclaration de naissance doit être effectuée dans les trois jours qui suivent l’accouchement.

  • Enfant né de parents français :
    • La déclaration de naissance délivrée par la maternité,
    • Le livret de famille, s’il existe, ou les actes de naissance des parents et des autres enfants éventuel,
    • Une pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire).

 

  • Enfant né de parents étrangers :
    • Les documents énoncés ci-dessus,
    • Le passeport du père et de la mère ou l’acte de naissance de chacun des parents ou l’acte de mariage des parents,
    • Le certificat de coutume, si les deux parents sont de nationalité étrangère.