Permis de construire une maison individuelle

 Le formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle doit être utilisé pour les projets de construction de maison individuelle d'habitation et ses annexes (garages, ...) ou pour tous travaux sur une maison individuelle existante.

Si votre projet nécessite d'effectuer des démolitions soumises à permis de démolir, vous pouvez en faire la demande avec ce formulaire.

 Modalités pratiques pour constituer la demande :

Attention, l'instruction de votre demande ne pourra pas débuter tant que votre dossier ne sera pas complet.

Il vous faut remplir soigneusement l'imprimé  et produire toutes les pièces figurant dans le bordereau de remise. Le numéro de chaque pièce porté sur le bordereau de remise doit être reporté sur la pièce correspondante.

Nombre d'exemplaires à fournir :

Pour les demandes de permis : 4 exemplaires de la demande et des pièces qui l'accompagne.

Dépôt du dossier :

En mairie. Un récépissé vous sera produit.

Quand sera donnée la réponse ?

Le délai d'instruction est de 2 mois pour les demandes de permis de construire une maison individuelle. Si votre demande nécessite une modification du délai, vous en serez informé dans le mois qui suit le dépôt de votre demande de construire.

Accès aux documents :

- demande de permis de construire.

- notice explicative.

- feuille d'aide au calcul de la surface habitable hors oeuvre nette (shon).