L'autorisation de sortie du territoire est délivrée pour permettre aux enfants mineurs de quitter le territoire national.  Il est délivré par la Mairie du domicile du représentant légal.

Les pièces à fournir sont détaillées ci-dessous. 

  • Livret de famille avec filiation complète,
  • Carte d'identité de l'enfant en cours de validité et des parents,
  • Justificatif de domicile datant de moins de trois mois (quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...)


En cas de divorce venir avec le jugement.
En cas de doute, le Maire peut demander aux services de police une consultation du fichier des personnes recherchées pour vérifier si aucune mesure d'opposition à la sortie du territoire n'y est inscrite.

Le formulaire d'autorisation est à signer également par les parents.